EXIGENCES DU PROGRAMME

De nombreux pays ont reconnu que les matériaux d’emballage en bois sont des voies de transmission importantes pour plusieurs ravageurs forestiers très nuisibles. En général, les matériaux d’emballage en bois sont faits de bois brut qui peuvent abriter de nombreux organismes exotiques nuisibles visés par des normes phytosanitaires. En mars 2002, la quatrième Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires (CIMP 4) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a adopté de nouvelles directives pour le contrôle réglementaire uniforme des matériaux d’emballage en bois utilisés pour les échanges commerciaux internationaux. Il s’agit de la NIMP n° 15 ou ISPM15, Directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, qui énonce les directives pour l’harmonisation des mesures phytosanitaires applicables aux matériaux d’emballage en bois. L’équivalent de ce programme au Canada est le PCCMEB qui est régie par l’agence Canadienne d’inspection des aliments

De nombreux phytoravageurs envahissants ont été interceptés sur du bois de calage, des palettes, des caisses ou d’autres matériaux d’emballage en bois. Parmi les organismes justiciables de quarantaine figurent l’Anoplophora chinensis, l’Anoplophora glabripennis, l’Ips typographus, l’Hylastes ater, les espèces du genre Monochamus, le Trichoferus campestris, etc. L’introduction au pays du longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis), du grand hylésine des pins (Tomicus piniperda) et de l’agrile du frêne (Agrilus planipennis) peut être attribuée au déplacement de matériaux d’emballage en bois dans le commerce international.

Tous les matériaux d’emballage faits de bois manufacturé (contreplaqué, panneaux de copeaux orientés, panneaux de fibres, etc.), de papier ou de carton blanchi, ou ceux fabriqués à partir d’articles autres que le bois sont exemptés de la réglementation. De plus, les matériaux d’emballage fabriqués à partir de pièces de bois de moins de 6 mm d’épaisseur ou de noyaux de déroulage sont également exemptés. Un noyau de déroulage est un sous-produit du bois de calage constitué du rondin central obtenu après le déroulage de la bille, à des températures élevées.

Marque de certification des matériaux d'emballage en bois

Les marques illustrées ci-contre visent à certifier que les matériaux d'emballage en bois, le bois de calage en vrac ou l'article qui porte ces marques a fait l'objet de mesures approuvées décrites dans la directive de l'ACIA D-01-05 - Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB). La marque doit inclure :

• le symbole de certification de la CIPV
• XX : le code-pays ISO à deux lettres, le code CA désignant le Canada
• le numéro attribué par l'ACIA à chaque établissement inscrit
• YY : code de traitement à deux lettres, où
• HT est le code indiquant un traitement thermique à au moins 56 C pendant au moins 30 minutes
• MB est le code indiquant une fumigation au bromure de méthyle
• (D) s'ajoute pour indiquer qu'il s'agit de bois de calage (D-HT ou D-MB).
• La marque de certification des matériaux d'emballage en bois ne peut être apposée que par les établissements de production ou de traitement de tels matériaux qui sont approuvés par l'ACIA et fonctionnent dans le cadre du PCCMEB. La marque doit être lisible ;
• être permanente et non transférable ;
• être placée dans un endroit visible sur au moins deux côtés opposés de l'article qui est certifié.