Certaines entreprises choisissent de confectionner elles-mêmes leurs caisses et palettes en bois pour l’exportation. Cependant, contrairement à la croyance populaire, il ne suffit pas de se procurer du bois traité thermiquement à la quincaillerie pour être conforme aux normes exigées pour l’exportation.
En effet, sans prendre en considération l'ensemble des éléments qui entrent en jeu, les entreprises qui utilisent leurs confections «maison» ou des produits réusinés, risquent de voir leurs emballages rejetés par le pays de destination et ce, même si ceux-ci sont thermiquement traités et estampés HT (Heat treated).
L'estampe HT ne suffit pas pour que vos emballages soient conformes pour l'exportation.
Au-delà du traitement thermique
Si votre entreprise confectionne elle-même ses emballages en bois pour l’exportation vous devez respecter des normes strictes qui vont bien au-delà du traitement thermique.
Bien entendu, si vous exportez aux États-Unis, l’entente bilatérale sur le bois d'œuvre vous octroie une exception, mais toute autre exportation est régie par un ensemble de règles et de lois qu’il est essentiel de connaître.
Ainsi, à défaut d’être 100% conforme, votre emballage et son contenu risquent non seulement d’être refusés, mais ils pourraient être retournés, voire détruits.
Voici quelques exemples de cas qui, à la base, peuvent apparaître conformes, mais qui seraient automatiquement rejetés par le pays importateur:
l’emballage a été conçu avec du bois traité à la chaleur (HT), mais l'entreprise qui l'a fabriqué, n’est pas certifiée par le PCCMEB;
l’emballage originalement conforme a été réparé ou modifié avec une pièce de bois fournie par un fabriquant tiers, ce qui rend l’ensemble non conforme;
suite à l'emballage de la marchandise dans une caisse conforme, du bois de blocage a été ajouté dans le caisson et celui-ci n’est pas estampé avec le sceau NIPM15;
le bois de blocage utilisé dans le conteneur maritime n’est pas traité thermiquement ni estampé, ce qui rend l’ensemble de l’emballage ou du chargement non conforme;
l’emballage respecte les normes et présente les sceaux requis, mais comprend des résidus d'écorce interdits pour l’exportation en Australie en raison de leurs normes qui sont plus sévères qu’ailleurs (pour l’Australie, il faut aviser le fabricant lors de la commande pour que le bois utilisé tienne compte de leurs normes qui diffèrent d’ailleurs);
le bois de l’emballage a été séché au four, mais pas selon la norme NIMP15 (ISMP15);
l’emballage a été produit par un établissement qui n'est pas répertorié ni enregistré au programme et qui n’est donc pas officiellement accrédité;
la caisse a été fabriquée à partir d’une palette certifiée, mais le reste du bois qui compose la caisse n’est pas traité ni estampé, ce que rend l’emballage non conforme.
Qu'est-ce qui se qualifie comme matériau d'emballage en bois?
Les règlements internationaux concernant les emballages en bois exigent que le bois exporté soit traité à la chaleur à une température interne minimale de 56 ºC pendant au moins 30 minutes. Ce processus a pour objectif de détruire tous les organismes nuisibles.
Ainsi, pour se qualifier, un fabricant d’emballages en bois doit satisfaire aux exigences phytosanitaires du pays où ils sont destinés, mais plus encore, il doit détenir les certifications requises afin de prouver qu’il satisfait à la norme phytosanitaire NIMP15.
Ces certifications constituent un prérequis au droit de produire des emballages en bois et d'apposer le sceau NIMP 15 de l'IPPC. Celles-ci incluent le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) ainsi que le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB).
Le sceau de L'IPPC est obligatoire sur tous les emballages en bois dédiés à l'exportation.
De plus, les certifications exigent le maintien d'un manuel de traçabilité fondé sur les normes phytosanitaires, en respectant des contrôles stricts et des inspections régulières de l’entreprise par des inspecteurs impartiaux.
Pourquoi ces certifications sont-elles exigées pour l’exportation?
L'objectif étant d'empêcher la propagation de moisissures, vers, insectes, parasites ou organismes nuisibles contrôlés tels que l’agrile du frêne ou le longicorne asiatique dans les emballages en bois, chaque étape du processus de production est réglementée. Les entreprises certifiées doivent donc prouver que leur processus complet respecte les normes exigées, de l'abattage de l’arbre, en passant par le traitement thermique du bois, l’assemblage des palettes ou des caisses de bois jusqu'à l'entreposage de celles-ci.
Ainsi, chaque étape est certifiée afin de garantir que le processus est «propre» et que les palettes ou caisses en bois ne sont pas compromises. Cela permet également de remonter à la source en cas de problème et ainsi éviter d’éventuels recours judiciaires.
Quelles sont les conséquences de l'exportation d’emballages en bois non conformes?
Dans l’éventualité où un transporteur, un intermédiaire ou l’autorité compétente d’un pays constate que votre envoi n’est pas 100% conforme, votre livraison pourrait être refusée, renvoyée à votre entreprise, mise en quarantaine, fumigée, voire même détruite… et tout cela à vos frais!
La «non conformité» ainsi que les violations des règles peuvent même entraîner des amendes en vertu de la Loi sur les sanctions pécuniaires agricoles.
Qui est responsable si des parasites contrôlés sont trouvés?
Si des parasites contrôlés sont trouvés dans des pièces de blocage, des palettes ou des caisses que vous avez vous-même confectionnés ou modifiés, vous devrez en assumer l’entière responsabilité. Vous risquez même d'être soumis à une enquête et avoir à en assumer les conséquences légales. Vous avez donc intérêt à faire affaire avec une entreprise qui vous garantit une livraison conforme et, le cas échéant, en assume l’entière responsabilité grâce au processus de traçage.
Chez CPCQ, nos produits sont traités thermiquement et conformes aux normes internationales de tous les pays. Nous disposons de toutes les attestations et certifications pour vous garantir une exportation sans tracas et sans mauvaises surprises. Nous sommes certifiés en vertu du programme TC, accrédités pour la norme NIMP15 - ISPM1, approuvés par l’ACIA et membre de l’ACPCB.
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